Politique de confidentialité

Propriété du site Web

Nom de l’entreprise : CONSEIL DU COMTÉ DE MARESME

NIF : P5800008D

Domaine : https://www.ccmaresme.cat/

Adresse postale : Pl. Miquel Biada, 1, 08301 Mataró (Barcelone)

Adresse électronique : admelectronica@ccmaresme.cat

Téléphone : 93 741 16 16

Protection des données

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées au système de traitement de la société CONSELL COMARCAL DEL MARESME, immatriculée sous le numéro P5800008D et dont le siège social est situé Pl. Miquel Biada, 1, 08301 Mataró (Barcelone). Vous trouverez ci-dessous des informations sur le traitement effectué :

Nous vous informons par ailleurs que vous pouvez contacter le délégué à la protection des données en écrivant à l’adresse électronique dpd@ccmaresme.cat.

Droits des parties intéressées

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE MARESME informe les utilisateurs qu’ils peuvent exercer leurs droits d’accès,
rectification, limitation, effacement, portabilité, opposition au traitement de vos données personnelles et droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées, y compris le profilage, auprès du responsable du traitement, ainsi que le retrait du consentement donné.

• Droit d’accès : L’utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que ses données sont traitées et, le cas échéant, les données personnelles spécifiques traitées ainsi que les informations juridiques relatives au traitement (finalités, base légale, durées de conservation, transferts, origine des données, etc.).
• Droit de rectification : La personne concernée a le droit de faire rectifier les données inexactes ou incomplètes la concernant. S’agissant du site web, ce droit ne peut s’exercer que sur les informations contrôlées par ce dernier, comme par exemple la suppression des commentaires publiés sur la page, des images ou des contenus web contenant des données personnelles de l’utilisateur.
• Droit à la limitation du traitement : Il s’agit du droit de limiter, dans certains cas, les finalités du traitement initialement prévues par le responsable du traitement.
• Droit à l’effacement : Il s’agit du droit d’effacer les données personnelles de l’utilisateur, à l’exception de celles prévues par le RGPD lui-même (liberté d’expression et d’information, obligations de conservation, formulation, exercice ou défense de droits en justice, etc.).
• Droit à la portabilité : Le droit de recevoir les données personnelles que l’utilisateur a fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat et est effectué par des moyens automatisés.
• Droit d’opposition : L’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles ou de demander que celui-ci cesse d’être traité par le site web lorsque le traitement est fondé sur un intérêt légitime ou d’intérêt public ou lorsqu’il s’agit d’un traitement à des fins de prospection directe.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée, y compris le profilage : Lorsque le traitement n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, qu’il n’est pas autorisé par le droit de l’Union européenne ou des États membres et qu’il n’est pas fondé sur le consentement, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
• Droit de retirer son consentement : Pour tout traitement fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment et sans frais.

Pour exercer l’un quelconque des droits relatifs à la protection des données décrits ci-dessus, vous devez suivre les instructions suivantes :

• Soumission d’un document écrit à l’adresse Pl. Miquel Biada, 1,08301 – Mataró (Barcelone) à l’attention du CONSEIL COMTÉ DE MARESME) ou électroniquement à partir de ce lien .

• La lettre envoyée par le propriétaire des données personnelles (personne concernée) demandant l’exercice de ses droits doit tenir compte des éléments suivants :
  • Ils doivent être identifiés de manière fiable et, en cas de doute sur l’identité du demandeur, il lui sera demandé de modifier sa demande (par exemple, en demandant des informations supplémentaires, telles que le numéro DNI, le document DNI, l’adresse électronique fournie, etc.).
  • La demande peut être faite par le représentant, légal ou bénévole, lorsqu’il est dûment identifié et autorisé par le propriétaire des données (par le biais d’une autorisation expresse du propriétaire pour exercer les droits très personnels prévus par la réglementation sur la protection des données personnelles).
  • Veuillez préciser le ou les droits que vous souhaitez exercer. Si votre demande ne concerne pas un traitement spécifique, vous recevrez une réponse relative à tous les traitements affectant vos données personnelles. Si vous demandez des informations sur un traitement spécifique, vous recevrez uniquement les informations relatives à ce traitement. Si vous effectuez votre demande par téléphone, vous serez invité(e) à la formuler par écrit et vous serez informé(e) de la procédure à suivre ainsi que de l’adresse à laquelle l’envoyer. Aucune information ne vous sera jamais communiquée par téléphone.
  • Adresse postale ou électronique à des fins de notification.
  • Documents à l’appui de votre demande, le cas échéant.
  • Le demandeur doit utiliser tout moyen permettant de prouver l’envoi et la réception de la demande.

Enfin, nous vous informons que vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous avez connaissance ou estimez qu’un événement peut constituer une violation de la réglementation applicable en matière de protection des données.

CONSELL COMARCAL DEL MARESME s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de risques qui accompagnent les traitements qu’elle effectue et qui sont indiqués dans la présente section, de manière à garantir leur intégrité, leur confidentialité et leur disponibilité.