Politique de confidentialité

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que, subsidiairement, au décret royal 1720/2007 du 21 décembre, qui approuve le règlement de mise en œuvre de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données personnelles, le CONSEIL COMARCAL DU MARESME informe les utilisateurs de sa politique de protection des données :

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES DU CONSEIL COMARCAL DU MARESME

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

NOM : CONSEIL COMARCAL DU MARESME
ADRESSE : Plaça Miquel Biada 1, 08301 MATARÓ
CIF : P-5800008-D
COURRIEL : dpd@ccmaresme.cat

FINALITÉ DU TRAITEMENT

• Gérer les données des personnes qui s’enregistrent sur le site web du Conseil Comarcal du Maresme.
• Gérer les données auxquelles le Conseil Comarcal accède en raison de la navigation, des consultations et/ou des demandes et, le cas échéant, envoyer des communications.
• Gérer les demandes d’inscription à des formations, des journées ou tout autre événement organisé par cette administration depuis ses différents services.

LÉGITIMATION

Consentement de la personne concernée.

DESTINATAIRES

Vos données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf en cas d’obligation légale.

DROITS DES PERSONNES

Les personnes qui souhaitent recevoir des informations de la part du Conseil Comarcal peuvent se désinscrire à tout moment. Elles peuvent également exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de leurs données. Ces droits, prévus par le Règlement (UE) 679/2016, peuvent être exercés au siège de cette administration, par voie électronique via le formulaire générique, ou en personne au bureau d’enregistrement du Conseil Comarcal du Maresme, situé Plaça Miquel Biada 1 à Mataró, pendant les heures d’ouverture au public.

Les utilisateurs ont également le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données en cas de manquement de la part du Conseil Comarcal.

DURÉE DE CONSERVATION

Si l’utilisateur ne fait qu’une consultation, ses données ne seront utilisées que pour répondre à cette dernière.
Lorsqu’un utilisateur demande sa désinscription de l’un des services informatifs proposés par le Conseil Comarcal, ses données seront supprimées.
Les données ne seront plus traitées non plus en tant qu’utilisateur/trice des réseaux sociaux dès qu’il/elle cessera de suivre le compte.
Avant l’envoi de toute demande via les formulaires du site, l’acceptation de la politique de confidentialité et des conditions d’utilisation est requise afin de fournir un consentement exprès et éclairé au traitement des données pour les finalités indiquées.

REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT

Pour y accéder, cliquez ici

EST-IL OBLIGATOIRE DE FOURNIR TOUTES LES INFORMATIONS DEMANDÉES DANS LES FORMULAIRES ?

Le fait de ne pas fournir les données personnelles requises, ou de le faire de manière incomplète, peut empêcher le CONSEIL COMARCAL DU MARESME de traiter la demande de l’intéressé. Le Conseil Comarcal sera alors exonéré de toute responsabilité en cas de non-prestation ou de prestation partielle du service.
Les données personnelles fournies doivent être à jour afin de garantir l’exactitude des enregistrements.

Mineurs

Les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent transmettre leurs données personnelles au CONSEIL COMARCAL DU MARESME sans le consentement préalable de leurs parents ou tuteurs légaux.
Si des utilisateurs de moins de 14 ans sont détectés, le Conseil Comarcal se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité et, le cas échéant, l’autorisation parentale. Si ces documents ne sont pas fournis, l’utilisateur sera supprimé.

Mesures de sécurité

Le CONSEIL COMARCAL DU MARESME a mis en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément à l’état de la technologie, à la nature des données et aux risques auxquels elles sont exposées, conformément à la réglementation en vigueur.

Réseaux sociaux

Le Conseil Comarcal du Maresme dispose de profils officiels sur Facebook, Twitter et Instagram afin de publier et diffuser les services qu’il propose et les événements qu’il organise. Il utilise également ces canaux pour partager les informations publiées sur ce site web, interagir avec les utilisateurs et servir de canal de communication et d’attention sociale.

Consultez les politiques de confidentialité de chaque réseau social ici :
Facebook : @ccmaresme
Twitter : @ccmaresme
Instagram : @consellcomarcaldelmaresme